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Monument Historique

« Utilisez vos impôts pour sauvegarder notre patrimoine »

La loi monument historique à été crée en 1913. Son but est d’exonérer d’impôts, 100% des dépenses liées à la rénovation de biens historiques. Cependant, ces biens doivent être classés dans des zones spécifiques.

Elle permet donc, à l’aide de vos impôts, de vous constituer un patrimoine immobilier composé de biens historiques.

  • La cible 

La loi Monument historique s’adresse aux contribuables dont le taux marginal d’imposition est d’au moins 30 %. 

Elle permet donc, à l’aide de vos impôts, de vous constituer un patrimoine immobilier composé de biens historiques.

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  • Comment en bénéficier ? 

Afin de bénéficier de la loi Monument historique, il faut acquérir un bien immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles nécessitant des travaux importants de restauration.

EN SAVOIR PLUS

 

  • Les obligations de la loi Monument historique au 1er janvier 2009 

- L’acquéreur doit conserver le bien en question sur une durée de 15 ans, à compter de son acquisition. De plus, cette loi ne fait l’objet d’aucun plafonnement de défiscalisation annuelle. 

- La limite annuelle de déduction est de 200 000 € pour les biens Monuments Historiques qui ne sont pas ouverts au public.

- Les travaux doivent menés à la restauration complète du Monument Historique, dont la qualité doit être contrôlée par un architecte des bâtiments de France.

rappel immédiat

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